La double imposition entre la France et les USA

La France et les États-Unis ont signé deux conventions fiscales, celle du 31 Août 1994 en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune et celle du 24 Novembre 1978 en matière de successions et donations. Ces conventions ont pour but d’éviter la double imposition.

En fait, ces conventions prévoient un crédit d’impôt pour exonérer le contribuable d’imposition sur les revenus américains. Par contre, la France et la Belgique se réservent le droit de tenir compte des revenus américains pour calculer le taux de l’impôt dans le pays de résidence.

Le fait de devenir résident des États-Unis vous soumettra à l’impôt sur le revenu de ce pays (Federal IncomeTax).

Mais si la propriété que vous achetez en Floride est seulement votre résidence secondaire, vous ne serez pas redevable de l’impôt sur le revenu aux États-Unis.

Pour les impôts français, vous ne payez plus d’impôts à la France dès que vous ne vivez plus en France pendant plus de 6 mois par an. Vous n’avez rien à déclarer à la France sauf vos revenus fonciers, immobiliers et certains revenus mobiliers.

 Par contre, si vous avez des revenus fonciers ou immobiliers en France, il faut payer les impôts en France sur ces revenus. Ils sont imposés au taux de 25% à moins que l’ensemble de vos revenus aboutissent à un taux inférieur et que vous fournissiez votre déclaration US, montrant votre revenu mondial.

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