Les visas d’investisseurs

Les visas d’investisseurs

Les 3 différents Visas les plus adaptés :

Le L1

Généralité :
C’est le plus facile à obtenir et il a l’avantage de déboucher sur la carte verte.
Il est utilisé pour les transferts d’un employé d’une société à l’autre entre 2 pays.

Le titulaire du visa : L1

Les dirigeants et les cadres ont droit à 7 ans maximum et les employés à 5 ans. Si la filiale américaine est nouvelle, le visa sera octroyé pour une période d’un an renouvelable à condition de pouvoir prouver que la société a une activité économique réelle et qu’elle peut payer le titulaire du visa.
Ce visa est obtenu relativement rapidement. Si votre filiale américaine est nouvelle, vous n’aurez le visa que pour un an. Pour le renouveler, ce n’est pas la simple routine. Il vous faudra prouver que vous avez une activité réelle, des employés et un chiffre d’affaires conséquent. Les nouvelles lois de 96 essayent de restreindre l’immigration et tout sera fait en ce sens.
Depuis la nouvelle loi sur l’immigration de 1990, vous pouvez demander un visa L-1 même si vous avez déjà demandé une carte verte.

Le conjoint : L2

Les conjoints des titulaires d’un visa L1 sont depuis peu ( AVRIL 2002 ) autorisés à exercer une activité professionnelle aux Etats-Unis. Ils doivent cependant solliciter le Service d’Immigration et de Naturalisation afin d’obtenir une autorisation préalable.
Nous vous suggérons de consulter le site internet du BCIS.

Le E2

Généralité :
Si vous faites du commerce avec les États-Unis ou que vous êtes prêt à investir, vous pouvez obtenir un visa E-1 ou E-2.

Le titulaire du visa : E1/E2
Ces visas sont accordés en application d’un traité de commerce entre la France et les États-Unis. Le visa E-1 (Treaty Trader) suppose l’existence d’une filiale aux États-Unis réalisant au moins 51% de ses échanges commerciaux avec la France.
Les visas E-2 sont accordés lorsqu’un investissement substantiel est réalisé aux États-Unis.
Pour les cadres et les dirigeants de la société, le traité autorise la délivrance du visa E-1 pour 5 ans et son renouvellement aussi longtemps que la direction et le contrôle de l’entreprise aux États-Unis nécessitent leur présence sur place. Le E-2 peut être également accordé aux employés essentiels au fonctionnement de l’une ou l’autre société pour 5 ans, mais ils doivent être remplacés par du personnel américain à long terme. Les visas E, même s’ils sont valables pour 5 ans, ne vous donneront droit qu’à un an au passage de la frontière. Ils seront renouvelés automatiquement si vous repassez la frontière avant l’année écoulée. Là aussi votre visa est lié à la société et vous ne pouvez travailler ailleurs.

Le conjoint :
Pas d’élément concernant le conjoint.

Avantages :
Il est possible de travailler pour le compte de quelqu’un d’autre en même temps que pour vous même.

 

Le H1B

Généralité :
C’est l’un des visas les plus utilisés et qui peut déboucher sur une carte verte sans quitter le territoire tout en pouvant voyager. C’est le visa des employés qualifiés ou par des études ou par une expérience professionnelle reconnue. Ce sont les personnes qui ont une « specialty occupation ».

Le titulaire du visa : H1B
Le visa H-1B est le visa de travail pour les professionnels. Pour le posséder, il faut être titulaire d’un diplôme et / ou d’une expérience professionnelle équivalant à un « Bachelor’s Degree » américain.
Le « Bachelor’s Degree » américain est un diplôme obtenu en fin de « College », soit 4 ans d’études supérieures.
Le baccalauréat français est en général crédité comme une année de « College », mais ce n’est pas toujours le cas. Si vous êtes peu diplômé, le BCIS comptera trois années d’expérience professionnelle comme une année d’études. Par exemple, pour un niveau Bac, il vous faudra 12 années d’éxpèrience professionnelle. Mais il faut une spécialité rare et nécessitant une vraie expertise.

Le conjoint : H4
Le conjoint et les enfants sont sur un visa de famille H-4 et ne peuvent pas travailler.

Avantages :

  • Le H-1B est octroyé pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, renouvelable jusqu’à 6 ans de séjour au total.
  • C’est l’un des visas les plus utilisés et qui peut déboucher sur une carte verte sans quitter le territoire tout en pouvant voyager.

Inconvénients :

  • Changement d’employeur : si vous voulez changer d’employeur, il faut tout recommencer à l’exception de l’équivalence des diplômes (déjà faite) et vous n’êtes plus soumis au quota puisque vous en bénéficiez déjà. Hélas, l’INS ne se presse pas pour changer le visa. Si votre nouvel employeur B a déposé une  » petition  » pour demander votre transfert de l’employeur A, vous avez la possibilité de rester 120 jours sur le territoire américain en attendant l’ « approval  » de votre nouveau visa. Vous n’avez pas le droit de travailler.
  • Licenciement : attention, si votre employeur vous licencie vous avez 10 jours de grâce pour quitter le territoire.

Quelles alternatives avez-vous si vous n’avez pas auparavant demandé une green card ?

  • Trouvez immédiatement un autre employeur.
  • Rentrer dans votre pays et attendre un an avant de demander un nouvel H-1B.
  • Demandez un visa E1-E2.
  • Demandez une green card EB5.

Note : l’époux et les enfants (s’ils ont moins de 21 ans) du titulaire d’un visa H, L, J, O, et P peuvent obtenir des visas de même catégorie pour accompagner leur famille. Le concubinage n’est pas reconnu par la législation américaine, seuls les couples mariés peuvent prétendre au visa d’accompagnateur.
http://french.france.usembassy.gov/
http://ambafrance-us.org
http://www.faccmiami.com/

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